Conditions Générales de Vente

Conditions applicables aux formations dispensées par Training Lab Ocean Indien

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation dispensées par Training Lab Ocean Indien, organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi.

Elles régissent les relations contractuelles entre Training Lab Ocean Indien et ses clients (particuliers, entreprises, organismes publics) dans le cadre de :

  • Formations diplômantes (DE TISF, DE ME, TP ASMS, TP RCSAD)
  • Formations courtes et modules spécifiques
  • Bilans de compétences
  • Accompagnement VAE
  • Formations par apprentissage (CFA)

Article 2 - Inscription et modalités

2.1 - Conditions d'inscription

L'inscription est effective après réception du dossier complet comprenant :

  • Fiche d'inscription dûment complétée et signée
  • Pièces justificatives requises
  • Règlement des frais d'inscription (si applicable)
  • Acceptation des présentes CGV

2.2 - Prérequis

Chaque formation comporte des prérequis spécifiques précisés dans les programmes. Le candidat s'engage à respecter ces conditions d'accès.

Article 3 - Tarifs et paiement

3.1 - Tarifs

Les tarifs des formations sont indiqués TTC et sont valables pour l'année de formation concernée. Ils peuvent être révisés d'une année sur l'autre.

3.2 - Modalités de paiement

Plusieurs modes de paiement sont acceptés :

  • Paiement comptant par virement bancaire
  • Paiement échelonné selon échéancier convenu
  • Prise en charge par organisme financeur (OPCO, CPF, etc.)

3.3 - Financement

Training Lab Ocean Indien accompagne les candidats dans la recherche de financement (CPF, OPCO, Pôle emploi, Conseil Régional). La validation du financement conditionne le maintien de l'inscription.

Article 4 - Obligations des parties

4.1 - Obligations de Training Lab Ocean Indien

  • Dispenser les formations conformément aux programmes
  • Mettre à disposition les moyens pédagogiques nécessaires
  • Assurer un suivi pédagogique de qualité
  • Délivrer les attestations et certificats
  • Respecter la confidentialité des données

4.2 - Obligations du stagiaire

  • Respecter le règlement intérieur
  • Être assidu et ponctuel
  • Participer activement aux formations
  • Respecter les échéances de paiement
  • Signaler tout changement de situation

Article 5 - Annulation et report

5.1 - Annulation par le stagiaire

Le stagiaire peut annuler sa participation dans les conditions suivantes :

  • Plus de 30 jours avant le début : remboursement intégral
  • Entre 15 et 30 jours : retenue de 30% des frais d'inscription
  • Moins de 15 jours : retenue de 50% des frais d'inscription
  • Cas de force majeure : étude au cas par cas

5.2 - Annulation par Training Lab OI

En cas d'annulation de notre fait (nombre insuffisant de participants, force majeure), le stagiaire est intégralement remboursé ou la formation est reportée.

Article 6 - Responsabilité et propriété intellectuelle

6.1 - Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques restent la propriété exclusive de Training Lab Ocean Indien. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.

6.2 - Limitation de responsabilité

Training Lab Ocean Indien ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou de la perte de chance liés à la formation dispensée.

Article 7 - Réclamations et médiation

7.1 - Procédure de réclamation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :contact@tlaboi.com

Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai de 15 jours ouvrés.

7.2 - Médiation

En cas de litige persistant, le recours à un médiateur de la consommation peut être sollicité selon les modalités prévues par la loi.

Article 8 - Dispositions générales

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Mamoudzou (Mayotte) sont seuls compétents.

Version : 2.0 - Novembre 2025
Dernière mise à jour : Novembre 2025

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